Registre Des Actes De L'etat Civil
Mise à jour : Information importante concernant la publicité des registres de l'état civil La loi du 21 décembre 2018 (publiée au - Les actes de décès et de mariage sont publics respectivement après 50 et 75 ans. Il va de soi que cette modification est positive pour les recherches généalogiques et sociodémo-graphiques. Les Archives de l'État mettront tout en œuvre pour organiser les choses de la manière la plus efficace possible, mais ils peuvent seulement mettre à disposition ce qui a déjà été transféré par les tribunaux de première instance. Le retard est entre autres dû à la problématique des moisissures dans une série de palais de Justice.
- Pour les actes de naissance, la règle de 100 ans reste d'application.
- Précisons aussi que la réglementation relative aux registres de la population (120 ans) reste inchangée.
Dans la pratique, quelles sont les possibilité après la publication de l'arrêté d'exécution ? En novembre 2020, les Archives de l'État ont fait savoir, après une concertation avec le SPF Justice et en attendant la publication de l'arrêté royal en question, que les actes de mariage de 75 ans et les actes de décès de plus de 50 ans devaient provisoirement être consultés à la commune, sous les mêmes conditions jusqu'alors applicables aux actes de plus de cent ans. Pour les raisons susmentionnées, une consultation aux Archives de l'État n'est donc pas encore possible. A l'avenir, la numérisation sera par ailleurs fonction des versements par les tribunaux de première instance. En d'autres mots, certains arrondissements seront traités plus rapidement que d'autres.
Entre-temps, les Archives de l'État et l'association des agents de l'état civil vérifient quels sont les besoins les plus urgents et quelle est la meilleure façon de collaborer. En effet, certaines communes ont déjà mis leur état civil numérisé en ligne. Il serait peu sensé de refaire le même travail. En tout cas, la numérisation demandera du temps. Nous comptons donc sur votre compréhension.
Plus d'informations
Nouvelle mise à jour en janvier 2020 !
- Ajout de nouvelles communes, types d'actes ou années.
- Correction des erreurs dans les descriptions ou addition des pages, non-numérisées, manquantes.
La numérisation des registres de l'état civil est réalisée soit sur base de microfilms, soit au départ des originaux. Ces images numériques sont présentées ensemble. Dans l'inventaire, vous trouvez successivement les différentes communes, les types d'actes et leurs dates limites. Dans certains cas, surtout pour des communes plus petites, et faute de temps, les actes n'ont pas été décrits par type, mais ils ont été rassemblés sous l'en-tête "actes", où se trouvent donc, par année, les actes de naissance, de mariage et de décès. Les tables décennales sont souvent groupées par arrondissement. Elles sont classées par ordre alphabétique des communes. La liste se trouve sous "0 Arrondissement".
La collection d'images numériques n'est pas encore complète ! Vous devez donc toujours consulter également les microfilms. Dans la liste ci-dessous par province ou par arrondissement, vous trouverez le nombre de registres déjà disponibles et la date de la dernière mise à jour. Les registres numérisés au départ d'originaux ont été mis à disposition par priorité, étant donné qu'ils n'étaient pas encore disponibles dans les salles de lecture. Les actes peuvent être consultés jusqu'à l'année 1920.
Registre Des Actes De L'etat Civil
Source: https://search.arch.be/fr/themes/jalon/518-etat-civil-fr
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